C-26, r. 207.1 - Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

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5. Le siège de l’Ordre est situé dans le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal.
Décision 2011-06-10, a. 5.